Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation d’Adagia Partners ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web www.adagiapartners.com (ci-après dénommé le « Site ») par l’« Utilisateur ».
En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte par la présente les Conditions d’utilisation du Site et s’engage à s’y conformer.
Adagia Partners peut modifier le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Chaque mise à jour prend effet dès sa publication sur le Site. Ainsi, l’utilisation du Site est régie par la dernière version des Conditions d’utilisation.
Article 1. Activités d’Adagia Partners
Adagia Partners est un fonds d’investissement privé.
Adagia Partners opère uniquement dans la classe d’actifs du private equity, sans aucune activité de hedge fund, ni d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).
Article 2. Accès au Site
Les services présentés sur le Site sont exclusivement destinés aux clients professionnels de l’investissement.
Ce Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et sauf événement majeur imprévisible entraînant un dysfonctionnement du Site ou du serveur ou une interruption pour cause de maintenance.
Dans ces cas, Adagia Partners ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une interruption ou d’une suspension du Site.
Le Site comporte un formulaire de contact permettant à l’Utilisateur de contacter Adagia Partners pour toute demande d’information.
Article 3. Politique de protection des données
Adagia Partners s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Adagia Partners collecte et traite les données personnelles transmises lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact ou navigue sur le Site.
Adagia Partners collecte auprès de l’Utilisateur des données à caractère personnel, notamment : nom, prénom, adresse électronique, adresses postales, numéro de téléphone, société à laquelle il appartient.
Les données personnelles collectées par Adagia Partners sont traitées pour les finalités suivantes :
– Gestion des données personnelles dans le cadre des relations d’affaires avec les investisseurs, les prospects et les utilisateurs des sites web.
– Établir des analyses statistiques, notamment à des fins de gestion du trafic web (par exemple, pour comprendre l’audience des sites web, pour améliorer la convivialité du site et la pertinence de nos services) ;
– Gestion de la communication : Vous pouvez également recevoir des informations ou des communications d’Adagia Partners, en particulier concernant des événements susceptibles de vous intéresser, sous réserve de votre consentement préalable lorsque cela est nécessaire et dans le respect de votre droit d’opposition, conformément aux exigences légales applicables au marketing direct. Ces notifications peuvent être envoyées par courrier électronique ou postal ;
– Gestion du réseau : Adagia Partners collectera vos données personnelles afin de répondre à votre demande et de gérer ensuite nos relations.
En outre, Adagia Partners n’utilise les données personnelles collectées que si et dans la mesure où au moins l’une des bases légales suivantes s’applique :
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat ; ou
– le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Adagia Partners est soumise (telle que la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ou une obligation de déclaration en vertu des réglementations fiscales dans les juridictions dans lesquelles nous opérons, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), l’échange automatique d’informations dans le domaine fiscal (DAC) ou le Common Reporting Standard (CRS) ; ou
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi Adagia Partners ; ou
– le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Adagia Partners (notamment la gestion des relations avec nos partenaires ou, pour des raisons liées aux investissements ou désinvestissements réalisés par les fonds que nous gérons, la sécurisation de nos locaux) ou par un tiers, sauf lorsque prévalent sur ces intérêts les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
Les données personnelles sont conservées par Adagia Partners pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pendant la durée nécessaire au respect de la réglementation applicable à des données personnelles spécifiques.
Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont destinées à Adagia Partners. Toutefois, Adagia Partners peut partager les données personnelles avec des tiers. Dans ce cas, Adagia Partners s’engage à ce que ces derniers s’engagent à un niveau de protection équivalent.
Adagia Partners s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, pour les protéger contre toute destruction (accidentelle ou illicite), perte accidentelle, modification accidentelle ou non autorisée, altération, diffusion ou accès non autorisé.
Adagia Partners mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, y compris :
– tout le personnel impliqué dans le traitement des données personnelles comprend ses responsabilités en matière de respect des bonnes pratiques de protection des données ;
– Une formation à la protection des données est dispensée à l’ensemble du personnel ;
– Des procédures sont mises à la disposition des personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits concernant leurs données à caractère personnel, et ces demandes sont traitées efficacement ;
– Des examens réguliers des procédures impliquant des données à caractère personnel sont effectués.
Malgré toutes les mesures de sécurité prises et compte tenu du fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible, Adagia Partners ne peut garantir l’acheminement et l’intégrité des données transmises par l’Utilisateur via le Site et décline toute responsabilité à cet égard.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, Adagia Partners s’engage à en informer, dans les meilleurs délais, l’autorité française compétente en matière de protection des données, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement.
L’Utilisateur peut contacter Adagia Partners pour toute question ou préoccupation concernant ses données personnelles par courrier électronique à l’adresse suivante : compliance@adagiapartners.com.
L’Utilisateur, dont les données personnelles ont été collectées par Adagia Partners, peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse https://www.cnil.fr/ fr/you-wish-to-contact-the-cnil, si Adagia Partners n’a pas répondu à sa demande dans un délai d’un mois. Si nécessaire, ce délai peut être porté à deux mois, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes.
Article 4. Les cookies
Les cookies sont des fichiers texte qui analysent la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation de l’Utilisateur afin d’améliorer son expérience de navigation sur Internet et de lui proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.
L’Utilisateur est informé que lors de l’accès au Site, Adagia Partners peut collecter des informations relatives aux terminaux sur lesquels le Site est utilisé, ou au réseau à partir duquel le Site est accessible, conformément à la réglementation applicable. Ces informations sont les suivantes : Adresses IP, données de connexion, types et versions des navigateurs internet, types et versions des plugins des navigateurs, systèmes d’exploitation et plateformes, données relatives à la navigation, parcours sur le Site, contenus consultés, recherches et termes utilisés, durée de consultation, interactions sur le Site.
L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies à tout moment et gratuitement en sélectionnant les paramètres appropriés dans le navigateur. La marche à suivre étant différente pour chaque navigateur, l’Utilisateur peut trouver des instructions dans le menu « Aide » du navigateur et sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.
Toutefois, une telle désactivation pourrait dégrader voire empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
Article 5. Liens vers d’autres sites
Les liens vers d’autres Sites ou toutes autres ressources existantes sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Adagia Partners.
Les liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur et pour lui apporter un complément d’information ; les liens ne sont pas liés à Adagia Partners.
En cliquant sur la section « Investor Login », l’Utilisateur sera redirigé vers la salle de données virtuelle d’Adagia Partners.
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des mentions légales et des conditions d’utilisation des Sites lorsqu’il accède à des sites tiers.
Les liens redirigeant vers le Site ne sont autorisés que sous réserve de l’accord exprès, préalable et écrit d’Adagia Partners.
Article 6. Politique en matière de conflits d’intérêts
Adagia Partners a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes de moyens organisationnels, de procédures et de contrôles afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Néanmoins, si des conflits d’intérêts potentiels surviennent, ils seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui fournissant une information complète et appropriée. Ainsi, Adagia Partners s’autorise, en fonction de la situation de conflit d’intérêts, à :
– Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet une gestion appropriée des conflits d’intérêts potentiels,
– Informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts pourraient subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine,
– Le cas échéant, ne pas exercer l’activité ou la transaction qui donne lieu à un conflit d’intérêts.
Il est à noter qu’Adagia Partners est une société de gestion indépendante dans l’exercice de ses activités.
Adagia Partners doit gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection à son traitement approprié. Adagia Partners a donc mis en place une organisation qui lui permet de :
- Prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, en sensibilisant l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite internes et de marché et en mettant en place des règles et procédures strictes, qui comprennent :
– La mise en place d’un système de contrôle interne ─ La séparation des fonctions pouvant générer des conflits ─ La garantie constante que les produits et services qu’Adagia Partners propose à ses clients correspondent à leur profil et à leurs attentes, et ne sont jamais en contradiction avec leurs intérêts.
– Interdiction des transactions personnelles qui ne sont pas conformes aux règles fixées par l’entreprise.
– Former et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux bonnes pratiques de la profession - Identifier les situations de conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients en établissant une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise les activités ou opérations pour lesquelles un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le responsable de la conformité interne est chargé de la mise à jour de cette cartographie des risques.
- Gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
– en informant les clients de manière exhaustive et objective ;
– en demandant aux collaborateurs de déclarer au Responsable de la Conformité Interne les cadeaux et avantages reçus et de signaler, dès leur survenance, les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver selon les règles fixées par Adagia Partners.
La politique en matière de conflits d’intérêts est mise à la disposition du public par demande électronique envoyée à l’adresse suivante : compliance@adagiapartners.com.
Article 7. Politique de vote et d’engagement des actionnaires
Conformément aux réglementations européenne et française, Adagia Partners a élaboré une politique de vote et d’engagement actionnarial décrivant comment elle intègre son rôle d’actionnaire dans sa stratégie d’investissement.
La directive AIFM impose aux entreprises d’adopter des stratégies pour l’exercice des droits de vote et, plus généralement, pour l’exercice du rôle d’actionnaire dans le but de renforcer les investissements à long terme et d’accroître la transparence des investissements réalisés par les investisseurs institutionnels.
La politique de vote et la politique d’engagement des actionnaires, ainsi que leur rapport annuel, sont mis à la disposition du public sur demande envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : compliance@adagiapartners.com.
Article 8. Propriété intellectuelle – Droit de la responsabilité civile
Le contenu publié sur le Site est la propriété d’Adagia Partners et ne doit pas être reproduit ou utilisé à quelque fin que ce soit sans autorisation.
Le contenu est uniquement disponible pour consultation par l’Utilisateur.
Adagia Partners est titulaire des droits relatifs à sa dénomination sociale, son nom commercial et le nom de domaine « adagiapartners.com ».
Toute appropriation et utilisation de ce contenu, de sa dénomination sociale, de son nom commercial et de son nom de domaine, sans son autorisation, sont interdites et passibles de sanctions pénales.
Par ailleurs, Adagia Partners est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro 4668842 et auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle de l’Union Européenne sous le numéro 018277179.
L’usage et la reproduction de ces marques sans l’autorisation d’Adagia Partners sont interdits et constituent une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle engageant la responsabilité de l’Utilisateur.
Enfin, Adagia Partners est titulaire d’un droit d’auteur sur tous les éléments composant l’architecture du Site (son design, son menu, ses interfaces, ses fonctionnalités de navigation, son logo, ses dessins, ses images, son contenu audiovisuel, etc.)
Toute reproduction (totale ou partielle) de ses éléments par quelque procédé que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires, sans l’autorisation d’Adagia Partners, constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
Article 9. Responsabilité
Le Site est un site d’information générale destiné à présenter à l’Utilisateur les activités d’Adagia Partners.
Les informations publiées par Adagia Partners sur son site sont réputées fiables mais Adagia Partners ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions malgré les mises à jour régulières pour les maintenir en conformité avec les réglementations en vigueur.
Le contenu fourni n’est pas exhaustif, il est présenté à titre informatif et constitue une présentation générale des services proposés par Adagia Partners. Le contenu n’a pas de valeur contractuelle.
Aucune information contenue sur ce Site ne constitue une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier, ni un conseil en investissement de la part d’Adagia Partners.
Adagia Partners ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation faite par l’Utilisateur des informations contenues sur le Site.
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Adagia Partners décline toute responsabilité en cas de dommages de toute nature résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 10. Procédure de traitement des plaintes
Adagia Partners a mis en place un système de gestion des réclamations afin de traiter de manière efficace, transparente et cohérente les réclamations déposées par ses clients, conformément à la réglementation en vigueur.
Une demande d’information, de conseil, de clarification, de services ou d’avantages n’est pas une plainte.
Les plaintes peuvent être déposées par courrier postal ou électronique, ou être soumises à la personne de contact habituelle du client.
Les réclamations par courrier postal doivent être adressées à l’adresse suivante 20 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris
Les plaintes soumises par courrier électronique doivent être adressées à : complaints@adagiapartners.com
Le client doit préciser « Réclamation » dans l’objet de l’e-mail ou du courrier postal.
Adagia Partners s’engage à :
– accuser réception de toutes les plaintes reçues dans un délai de 10 jours ouvrables ;
– répondre aux réclamations dans un délai maximum de deux mois à compter de leur émission par le client, sauf dans les cas où la réponse ne peut être apportée dans ce délai ;
– tenir le client informé de l’état d’avancement du traitement de la réclamation et, en cas d’impossibilité de respecter ce délai, des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne puisse être respecté.
L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un médiateur accessible gratuitement à tout client, dans le cadre d’un litige entrant dans le champ de ses compétences.
Les courriers postaux peuvent être envoyés à l’adresse suivante :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
Un formulaire de demande de médiation est également disponible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Article 11. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois et règlements français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour le : 31 mars 2022
Identifier les situations de conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients en établissant une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts. Cette cartographie précise les activités ou opérations pour lesquelles un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le Compliance Officer interne est en charge de la mise à jour de cette cartographie des risques.